Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

MethaBase est une plateforme collaborative permettant aux professionnels de la méthanisation de partager et consulter des analyses d'intrants (substrats). Le service est édité par Biostrevent Energie (SAS) et accessible à l'adresse https://methabase.duckdns.org.

2. Accès et inscription

La consultation des données publiques est libre et gratuite, sans inscription.

La publication d'analyses nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de la filière biogaz/méthanisation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Chaque compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Règles de publication

En publiant une analyse sur MethaBase, l'utilisateur s'engage à :

• Publier uniquement des données dont il est l'auteur ou détient les droits
• Garantir l'exactitude des informations saisies dans la limite de ses connaissances
• Ne pas publier de données confidentielles appartenant à des tiers sans autorisation
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service

Les analyses publiées sont soumises à validation par les modérateurs avant d'être visibles publiquement. MethaBase se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

4. Propriété des données publiées

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses analyses. En les publiant, il accorde à Biostrevent Energie une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour afficher, reproduire et utiliser ces données dans le cadre du service et à des fins statistiques ou de recherche agronomique non commerciale.

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant bureaux.biostrevent.energie@gmail.com. Les données anonymisées agrégées dans les statistiques globales ne pourront pas être supprimées.

5. Responsabilité

MethaBase agit en qualité d'hébergeur pour les données publiées par les utilisateurs, au sens de la loi LCEN. La responsabilité de Biostrevent Energie ne peut être engagée qu'en cas de défaut de retrait rapide d'un contenu manifestement illicite qui lui a été signalé.

Les données disponibles sur MethaBase sont fournies à titre indicatif. Biostrevent Energie ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des données à un usage particulier. L'utilisation des données pour des décisions agronomiques, économiques ou techniques relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Disponibilité du service

MethaBase s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Biostrevent Energie ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une indisponibilité du service.

7. Suspension et résiliation

Biostrevent Energie se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, de tentative de fraude ou de mise en danger du service, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant bureaux.biostrevent.energie@gmail.com.

8. Modifications des CGU

Biostrevent Energie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Biostrevent Energie seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : bureaux.biostrevent.energie@gmail.com